Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance <BR>

J.O. 105 du 7 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

NOR : MENF0500751A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance, notamment ses articles 5, 11, 13 et 14 ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance, notamment son article 6, Arrête :

Article 1

Le sixième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande